Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ENJ (Shaoxing) Software Technology Co., Ltd, société de droit chinois, dont le siège est situé Room 1212, Liangzi Core Building, No. 339 Guanhe South Road, Shengzhou, Zhejiang, Chine, immatriculée sous le numéro 91330683MAKCJN2DXY, exerçant sous le nom commercial Site Utile.

Pour toute question ou demande relative à vos données : site [at] utile.space.

2. Les données que nous traitons

a) Si vous nous écrivez

Le formulaire de contact enregistre le nom, le moyen de contact (téléphone ou courriel) et le message que vous saisissez. Le serveur conserve également l’adresse IP de l’envoi et son horodatage, dans un journal technique qui sert à limiter les abus et à retrouver un message si son acheminement échoue.

Finalité : répondre à votre demande. Base légale : votre démarche, qui relève de mesures précontractuelles, et notre intérêt légitime à protéger le service contre les envois automatisés.

b) Mesure d’audience

La fréquentation est mesurée avec Umami, que nous hébergeons nous-mêmes dans l’Union européenne. Aucun cookie n’est déposé, aucune adresse IP n’est conservée, aucun suivi n’est opéré d’un site à l’autre. Les statistiques produites sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier — cette mesure ne requiert donc pas de bannière de consentement.

c) Prospection commerciale

Notre activité consiste à proposer un site web à des artisans et commerçants qui n’en ont pas encore. Pour les identifier, nous consultons des sources publiques : Google Maps / Google Places, OpenStreetMap et le registre national des entreprises (annuaire des entreprises, INSEE). Nous en conservons le nom de l’entreprise, son adresse, son téléphone, son activité et, le cas échéant, l’adresse de sa page web ou de son réseau social.

Il s’agit de données professionnelles. Lorsque l’entreprise est une entreprise individuelle, elles peuvent constituer des données personnelles : cette section vous informe de leur collecte, conformément à l’article 14 du RGPD.

Finalité : vous contacter pour vous présenter le service, et le cas échéant préparer une maquette de site à votre nom. Base légale : notre intérêt légitime à prospecter des clients professionnels. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 6) : nous supprimons alors votre fiche et la maquette éventuellement préparée, et nous ne vous recontactons plus.

Les maquettes préparées pour un prospect ne sont pas indexées par les moteurs de recherche et ne sont accessibles qu’à l’adresse temporaire communiquée à l’entreprise concernée.

d) Si vous devenez client

Nous traitons les données nécessaires à l’exécution du contrat : identité, adresse, coordonnées, SIRET, informations publiées sur votre site. La facturation et le paiement sont opérés par Armitage Labs OÜ (Creem), qui agit en qualité de merchant of record et devient responsable de traitement pour ces opérations. Nous n’avons accès à aucune donnée bancaire.

Base légale : l’exécution du contrat et nos obligations comptables.

e) Les visiteurs du site de nos clients

Sur le site d’un client, les messages reçus via son formulaire de contact et la mesure d’audience de son site sont traités pour son compte. Nous agissons alors en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) : le client est responsable de ces traitements, et c’est à lui que ces visiteurs adressent leurs demandes.

3. Qui reçoit ces données

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Interviennent uniquement :

• Resend — acheminement des courriels envoyés depuis les formulaires de contact (États-Unis).
• Armitage Labs OÜ — vente, facturation et encaissement de l’abonnement.
• Cloudflare, Inc. — distribution et protection du site (États-Unis).
• Hetzner Online GmbH — hébergement du serveur.

3 bis. Transferts hors de l’Union européenne

Le responsable du traitement est une société établie en Chine. Les données décrites ci-dessus sont donc consultées et administrées depuis un pays qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Certains prestataires listés ci-dessus (Resend, Cloudflare) sont établis aux États-Unis.

Ces transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées des mesures techniques décrites dans cette politique : mesure d’audience sans donnée personnelle, absence de cookie de suivi, et absence totale d’accès aux données bancaires, qui restent chez Creem.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à site [at] utile.space.

4. Combien de temps

• Messages de contact — trois (3) ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Journal technique du serveur (adresses IP) — douze (12) mois au plus.
• Fiches de prospection — trois (3) ans à compter du dernier contact, ou immédiatement en cas d’opposition de votre part.
• Données client — pendant toute la durée du contrat, puis le temps requis par nos obligations comptables (dix ans pour les pièces comptables).
• Statistiques d’audience — agrégées, sans donnée personnelle, conservées sans limite.

5. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi, de mesure d’audience ou de publicité. Aucun consentement n’a donc à être recueilli.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale.

Pour les exercer, écrivez à site [at] utile.space. Nous répondons dans un délai d’un mois. Aucun justificatif d’identité n’est demandé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier que la demande vous concerne.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; les clients sont informés par courriel de toute modification substantielle.